Protection de lʼeau souterraine : Priorité absolue

Les producteurs de pétrole et de gaz naturel doivent se soumettre à des exigences strictes sur la façon de forer des puits. Ces exigences servent à garantir la sûreté de lʼeau.

Le tubage des puits est le moyen de première intervention utilisé pour protéger les aquifères dʼeau douce

À propos de la protection de lʼeau souterraine »

Questions Fréquentes

  • Comment présente‑t‑on un ingrédient faisant l’objet d’une demande de dérogation en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses?

    Pour tout ingrédient faisant l’objet d’une demande de dérogation en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le numéro d’enregistrement doit être présenté dans la partie Commentaires, de même que son appellation générique dans la mesure du possible, sinon l’ingrédient peut porter la mention « Non divulgué ». Si une demande a uniquement pour objet la dénomination chimique d’un ou de plusieurs ingrédients, le ou les numéros CAS ne sont pas mentionnés, la seule mention étant les valeurs maximales de concentration de chaque ingrédient dans l’additif et le fluide de fracturation. Si la demande de dérogation vise à protéger tant la dénomination chimique que la concentration d’un ou de plusieurs ingrédients, le ou les numéros CAS ne sont pas mentionnés, pas plus que les concentrations dans les divers additifs. Si possible, on mentionnera la concentration des ingrédients dans le fluide de fracturation, mais on pourra aussi ne pas le faire.

  • Les dossiers des puits complétés en Alberta sont légèrement différents de ceux des puits qui le sont en Colombie-Britannique. Pourquoi?

    Pour l’essentiel, les dossiers portent les mêmes renseignements et ces provinces ont un même intérêt à protéger l’eau et à favoriser l’accès du public à l’information. Ainsi, l’information générale est d’usage courant en ce qui concerne l’emplacement et la propriété des puits et les caractéristiques des fluides de fracturation hydraulique utilisés. Les différences entre les rapports tiennent aux exigences de présentation de données, aux modes de gestion et aux procédures de recherche et de déclaration d’information des deux secteurs de compétence.

  • Comment en apprendre plus au sujet de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses?

    Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
    427, avenue Laurier Ouest, 7e étage
    Ottawa (Ontario)
    K1A 1M3 Canada

    Site Web :http://www.hmirc-ccrmd.gc.ca/

    Téléphone : 613-993-4331

    Télécopieur : 613-993-4686

    Courriel : hmirc-ccrmd@hc-sc.gc.ca

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Office national de l’énergie rejoint Fracfocus.ca

Calgary (Alberta), 27 novembre 2013. L’Office national de l’énergie demandera bientôt aux sociétés réglementées en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC) de rendre